Traçabilité & Sécurité

Traçabilité complète de
chaque fabrication d'embout

Lot de résine, journal d'audit inaltérable, historique patient, hébergement HDS certifié. AudioFab enregistre chaque action, du premier scan à la remise au patient — sans effort de votre part.

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Obligation réglementaire

Pourquoi tracer chaque fabrication ?

La fabrication d'un embout auditif sur mesure engage la responsabilité de l'audioprothésiste en tant que fabricant de dispositif médical au sens du Règlement MDR (UE) 2017/745. Ce cadre impose une documentation technique rigoureuse pour chaque dispositif produit, consultable à tout moment par les autorités compétentes.

Par ailleurs, les données de santé des patients sont des données sensibles au sens de l'Article 9 du RGPD. Leur traitement, leur stockage et leur accès doivent être encadrés, tracés et protégés selon les normes les plus exigeantes — dont l'hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), obligatoire en France dès lors que des données de santé à caractère personnel sont stockées pour le compte d'un professionnel de santé.

  • MDR Art. 10.8 — Conservation de la documentation technique pendant 15 ans minimum
  • MDR Annexe XIII — Traçabilité du lot de matière première (résine, silicone) par dispositif
  • RGPD Art. 9 — Protection renforcée des données de santé des patients
  • Art. L.1111-8 CSP — Obligation d'hébergement certifié HDS pour les données de santé
  • ISO 13485 — Exigences qualité pour les fabricants de dispositifs médicaux
Cadre légal applicable
MDR (UE) 2017/745
Documentation technique & traçabilité fabricant
Annexe XIII MDR
Lot de matière première tracé par dispositif
RGPD — Art. 9
Données de santé : protection renforcée
Art. L.1111-8 CSP
Hébergement HDS obligatoire en France
ISO 13485
Système qualité pour dispositifs médicaux
ANSM
Autorité de contrôle française — accès sur demande
Traçabilité complète

Tout ce qu'AudioFab enregistre,
automatiquement

Aucune saisie supplémentaire. Chaque action réalisée dans AudioFab est horodatée, associée à un utilisateur identifié et conservée de façon inaltérable.

🧪
Lot de résine par oreille
Chaque embout est lié au lot de résine ou silicone utilisé, par oreille (D/G). Conforme à l'Annexe XIII MDR §2. En cas de rappel de lot fournisseur, tous les embouts concernés sont identifiables en quelques secondes.
👤
Identité de l'opérateur
Chaque étape — création, modélisation, validation, fabrication, remise — est associée à l'utilisateur connecté au moment de l'action. Rôle (audioprothésiste, Assistant(e), admin) et centre d'appartenance inclus.
🕐
Horodatage de chaque étape
Date et heure de chaque transition de statut, de la saisie de l'empreinte jusqu'à la remise au patient. Les horodatages sont générés côté serveur et ne peuvent pas être modifiés a posteriori.
🏥
Centre prescripteur & fabricant
Traçabilité du centre ayant réalisé la prise d'empreinte et du centre ayant effectué la fabrication — même s'ils sont différents (flux multi-centres). Essentiel pour les groupes avec plusieurs sites.
🔢
Numéro de série unique
Généré automatiquement par AudioFab pour chaque embout, par oreille. Format configurable. Reporté automatiquement sur le certificat MDR et dans le journal d'audit. Non réattribuable après création.
⚠️
Effets secondaires & retouches
Tout signalement d'effet secondaire (irritation, inconfort, rejet) est consigné dans l'historique du dispositif, daté et lié au patient. Indicateur qualité exploitable dans les statistiques.
📦
Spécifications techniques
Type, forme, évent, matière, finition, gravure, couleur — chaque choix technique est verrouillé à la validation et conservé sans possibilité de modification silencieuse.
📋
Historique de commande
Numéro de commande interne, bon de commande PDF associé, date d'envoi au fournisseur externe si applicable, date de retour. Tout le cycle de vie de la fabrication en un seul endroit.
Journal d'audit

Un log inaltérable de toutes les actions

AudioFab maintient un journal d'audit complet (audit log) qui enregistre chaque opération effectuée sur le système : création, modification, changement de statut, génération de certificat, connexion utilisateur. Ce journal est en écriture seule — aucune entrée ne peut être supprimée ou modifiée, même par un administrateur.

En cas de contrôle par l'ANSM, d'audit interne qualité ou de litige patient, vous disposez d'une preuve chronologique complète et irréfutable de l'ensemble du cycle de fabrication.

  • Écriture seule — aucune suppression possible, même admin
  • Horodatage serveur — non modifiable côté client
  • Utilisateur identifié sur chaque entrée de log
  • Adresse IP enregistrée pour les connexions
  • Export disponible pour audit externe ou contrôle ANSM
  • Conservation 15 ans conformément au MDR Art. 10.8
Exemple — Journal d'audit
2026-06-10 08:14:32 CREATE Fiche #2847 j.martin@cabinet-a
2026-06-10 09:02:11 UPDATE Statut → Modélisé p.durand@cabinet-a
2026-06-10 14:37:55 UPDATE Lot résine : R-2406 p.durand@cabinet-a
2026-06-10 16:50:03 UPDATE Statut → Fabriqué p.durand@cabinet-a
2026-06-11 10:22:18 GENERATE Certificat PDF #2847 j.martin@cabinet-a
2026-06-11 10:23:44 UPDATE Statut → Terminé j.martin@cabinet-a
Les entrées du journal sont en lecture seule — aucune suppression ou modification possible.
Hébergement certifié HDS

Vos données de santé protégées
au niveau médical

L'hébergement de données de santé à caractère personnel exige en France une certification spécifique. AudioFab s'appuie exclusivement sur un hébergeur certifié HDS, localisé en France.

🔒
Certification HDS
L'hébergeur est certifié selon le référentiel HDS (Hébergeur de Données de Santé) défini par l'ANS (Agence du Numérique en Santé). Certification opposable en cas de contrôle CNIL ou ANSM.
Obligatoire — Art. L.1111-8 CSP
🇫🇷
Données en France
L'intégralité des données patients est hébergée sur des serveurs localisés en France, au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE. Conforme au RGPD Art. 44 à 49.
Zéro transfert hors UE
🛡️
Chiffrement de bout en bout
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les sauvegardes sont elles-mêmes chiffrées et stockées dans un environnement isolé par client.
TLS 1.3 + AES-256
📂
Environnements isolés
Chaque client AudioFab dispose d'un environnement de données isolé. Une faille sur un compte ne peut pas affecter les données d'un autre cabinet. Architecture multi-tenant sécurisée.
Isolation par client
♻️
Sauvegardes quotidiennes
Les données font l'objet de sauvegardes automatiques quotidiennes, testées régulièrement. RPO (Recovery Point Objective) inférieur à 24h, RTO (Recovery Time Objective) inférieur à 4h.
RPO < 24h — RTO < 4h
📋
DPA RGPD signé
Un contrat de sous-traitance au sens de l'Art. 28 RGPD (Data Processing Agreement) est signé avec chaque prestataire d'hébergement. Disponible sur demande.
Art. 28 RGPD — DPA disponible
Sécurité applicative

Qui accède à quoi,
et sous quel contrôle

La traçabilité n'a de valeur que si l'accès aux données est lui-même contrôlé. AudioFab applique le principe du moindre privilège sur chaque rôle utilisateur.

Admin

Accès complet à tous les centres. Gestion des utilisateurs, des listes de référence (types, matières, lots), configuration des alertes. Seul rôle pouvant exporter les données et consulter le journal d'audit.

Gestion utilisateurs Configuration globale Export données Journal d'audit Tous les centres
Audioprothésiste

Crée et clôture les fiches empreintes. Valide les modélisations, génère les certificats, remet les embouts aux patients. Accès limité à son ou ses centres déclarés.

Créer / clôturer fiches Générer certificats Valider modélisations Centres assignés uniquement
Assistant(e)

Intervient sur les étapes de modélisation et de fabrication. Saisit les lots de résine et les spécifications techniques. Peut intervenir dans la fabrication des embouts et remise du certificat au patient.

Modélisation Fabrication Saisie lots résine
Cas d'usage concret

Rappel de lot de résine :
identifiez les dispositifs concernés en 30 secondes

Votre fournisseur de résine photopolymérisable vous informe d'un rappel du lot R-2406 en raison d'une anomalie de polymérisation. Vous devez identifier tous les embouts fabriqués avec ce lot et en informer les patients concernés.

1
Recherche dans AudioFab
Filtrez par numéro de lot "R-2406" dans la vue historique. Résultat immédiat : liste de tous les embouts fabriqués avec ce lot, avec code patient, centre, date et oreille.
2
Export de la liste
Exportez la liste en Excel ou PDF. Chaque ligne contient le numéro de série, le code patient, la date de remise et le centre concerné.
3
Contact patients
Vous disposez en quelques secondes de toutes les informations nécessaires pour contacter les patients et organiser le remplacement ou le contrôle des embouts.
4
Traçabilité de l'action
La consultation du lot et les actions de suivi sont elles-mêmes journalisées dans l'audit log, constituant une preuve de votre démarche de vigilance.
💡 Sans traçabilité des lots, ce scénario peut prendre plusieurs jours. Avec AudioFab : moins de 2 minutes.
FAQ

Questions fréquentes sur la traçabilité et l'hébergement HDS

La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est un agrément délivré en France par l'ANS (Agence du Numérique en Santé) aux prestataires qui hébergent des données de santé à caractère personnel pour le compte de professionnels ou établissements de santé. Elle est rendue obligatoire par l'Article L.1111-8 du Code de la Santé Publique. Pour AudioFab, les données patients (codes, historiques de fabrication, données liées aux dispositifs médicaux) entrent dans cette catégorie. L'hébergeur utilisé par AudioFab est certifié HDS.
Les données de fabrication (fiches empreintes, lots de résine, statuts, certificats) sont conservées conformément aux exigences du MDR Art. 10.8, soit au minimum 15 ans par dispositif. Le journal d'audit est conservé sur la même durée. En cas de résiliation, vos données vous sont restituées dans les 30 jours dans un format exportable, puis définitivement supprimées de nos serveurs.
L'accès au journal d'audit complet est réservé aux utilisateurs ayant le rôle Administrateur. Les audioprothésistes et techniciens peuvent consulter l'historique des fiches auxquelles ils ont accès, mais n'ont pas accès aux logs globaux du système. En cas de contrôle ANSM ou d'audit interne, l'administrateur peut exporter le journal en PDF ou CSV.
Oui. Chaque cabinet (ou groupe) dispose d'un environnement de données strictement isolé des autres clients AudioFab. Une défaillance de sécurité sur un compte ne peut pas exposer les données d'un autre. Cette architecture multi-tenant isolée est une exigence de la certification HDS.
AudioFab vous permet de retrouver en quelques secondes l'ensemble des embouts fabriqués avec un lot donné, via la recherche par numéro de lot dans la vue historique. Vous obtenez immédiatement la liste des patients concernés, les numéros de série, les dates de remise et les centres impliqués. Cette capacité de rappel rapide est précisément ce qu'exige l'Annexe XIII du MDR en matière de traçabilité des matières premières.
AudioFab traite les données patients en tant que sous-traitant au sens de l'Article 28 du RGPD. Un DPA (Data Processing Agreement) est signé avec chaque client. Les données sont hébergées en France, dans l'UE, sans transfert vers des pays tiers. Les droits RGPD des patients (accès, rectification, effacement, portabilité) peuvent être exercés via le cabinet audioprothésiste, responsable de traitement au sens du RGPD.

Traçabilité complète. Hébergement HDS. Zéro effort.

AudioFab enregistre tout, automatiquement. Votre documentation MDR est toujours à jour, sans saisie manuelle supplémentaire.